Notaires sûrement et pour longtemps

La colocation intergénérationnelle - Une belle aventure humaine

Mamie Rose est propriétaire d'une grande maison avec un jardin. Ses enfants habitent à l'autre bout de la France. Elle aimerait compléter sa petite retraite et avoir un peu de compagnie. Charline, quant à elle, va entrer à la fac et recherche une chambre à louer. Pourquoi ne pas essayer la colocation intergénérationnelle ?

Mamie Rose

J'ai 75 ans, puis-je louer à un étudiant une chambre de ma maison ?

On pourrait parler de cohabitation intergénérationnelle et non de colocation. La loi ELAN (loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) dans son article 117 a donné un cadre juridique à ce procédé en permettant à un sénior (plus de 60 ans) disposant d'une chambre libre, de la "louer" ou la "sous-louer" à un jeune de moins de 30 ans. Mamie Rose pourrait ainsi proposer à Charline sa chambre disponible. La condition relative à l'âge est respectée ; le jeune doit avoir moins de 30 ans et le sénior plus de 60 ans. La pièce faisant l'objet de ce contrat doit par ailleurs être dans la résidence principale de la personne.

 

Charline

Quelles sont les règles à respecter pour pouvoir louer ?

Attention, ce n'est en aucun cas un bail soumis à la loi du 6/07/89 sur les rapports locatifs. Cet "arrangement" est un contrat au sens du Code civil et est soumis aux articles 1101 à 1231 du Code civil. Il doit contenir également des dispositions spécifiques. Des aspects sont donc non négociables : la taille de la chambre par exemple qui doit faire au moins 9 m2 et également un libre accès à la cuisine et aux sanitaires. Un arrêté ministériel devrait prochainement définir une charte de cohabitation intergénérationnelle solidaire.

 

Mamie Rose

Comment fixer le montant du loyer ?

Avec cette formule, vous avez la possibilité, en contrepartie de l'hébergement, de pouvoir prétendre à un "loyer" et/ ou à des services rendus. C'est d'ailleurs tout l'intérêt pour le sénior. Le jeune peut ainsi (à condition de le prévoir en amont dans le contrat), vous rendre des services comme faire vos courses, du ménage, des démarches administratives… Mamie Rose pourrait alors se mettre d'accord avec Charline sur le principe suivant : plus il y aura de services rendus et moins il y aura de "loyer" à payer. C'est donnant donnant !

" Ce partage de logement intergénérationnel permet de prétendre à un "loyer"  20 % moins cher que le prix du marché de la location immobilière. "


Charline

Est-il possible de s'engager sur une courte durée ?

Soyez tranquille, ce sont les deux parties qui décident de la durée du contrat. Vous pouvez donc le conclure pour la durée de l'année universitaire. ce système a l'avantage d'être flexible car vous pouvez y mettre fin à tout moment, avec un préavis d'un mois et sans donner de motif. Pour accéder à ce type de contrat, vous pouvez passer par certaines associations qui proposent de signer une charte morale.
 

Mamie Rose

Est-ce vraiment avantageux pour moi ?

Ce système permet évidemment de lutter contre l'isolement des personnes âgées. Les enfants de Mamie Rose habitant loin, cela semble être une bonne solution que d'avoir une étudiante pour partager sa maison, les tâches quotidiennes et surtout sa vie. Au-delà de l'aspect financier, c'est le côté humain qui fera toute la différence. Le contact avec une personne plus jeune aidera sûrement Mamie Rose à garder "bon pied bon oeil" !

 

Stéphanie SWIKLINSKI

Dernière modification le 09/04/2019

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